©️https://fr.freepik.com/

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique

Publié le 25 septembre 2025 / Dernière modification le 16 octobre 2025

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique

Publié le 25/09/2025 - Dernière modification le 16/10/2025

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique

Dossier de consultation du permis d'aménager : PA 040 182 25 00004 déposé par SGE Aménagement Foncier

Lien vers les fichiers à télécharger 

Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à mairiedemezos@wanadoo.fr

Du jeudi 9 octobre 2025 9h au jeudi 30 octobre 2025 17h.

Documents associés