Les différents types de zone, zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, font l'objet d'une réglementation spécifique qui précise les points suivants :
- occupations et utilisations interdites ou soumises à des conditions particulières,
- accès et voirie,
- desserte par les réseaux,
- caractéristiques des terrains,
- implantation des constructions,
- emprise au sol, hauteur maximale, aspect extérieur des constructions,
- stationnement,
- espaces libres et plantations.
Le règlement est accessible (voir téléchargement du PDF en dessous).
Ce règlement a fait l'objet d'un complément en 2016, résultant d"une procédure de modification par déclaration de projet.
La notice PDF de présentation de cette procédure est disponible en téléchargement en dessous.