CM du 8 novembre 2024

Publié le 12 décembre 2024 / Dernière modification le 12 décembre 2024

Publié le 12/12/2024 - Dernière modification le 12/12/2024

Pour consultation

• Convocation/Ordre du jour :

- Lotissement communal

- Béguinage

- Renouvellement certification PEFC

- Renouvellement de l'adhésion au service Plan communal de Sauvegarde du CDG40

- Admission de créances impayées en non valeurs

• Délibérations

Documents associés