CM du 21 juillet 2025

CM du 21 juillet 2025

CM du 21 juillet 2025

Pour consultation

Ordre du jour :


- Bail emphytéotique – extension du parc HLM

- Bail emphytéotique – Béguinage Solidaire

- Modification du règlement du lotissement PROVIDENCE (projet immobilier Cœur de Bourg)

- Pouvoir à l’EPFL pour la modification du règlement du lotissement PROVIDENCE

- Adduction d’eau potable au quartier MOUSDAX

- Questions diverses

 

Délibérations :