PLU - Réglement des zones
Chaque parcelle cadastrale relève d'une zone définie dans le plan local d'urbanisme.
Les différents types de zone, zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, font l'objet d'une réglementation spécifique qui précise les points suivants :
- occupations et utilisations interdites ou soumises à des conditions particulières,
- accès et voirie,
- desserte par les réseaux,
- caractéristiques des terrains,
- implantation des constructions,
- emprise au sol, hauteur maximale, aspect extérieur des constructions,
- stationnement,
- espaces libres et plantations.
Le règlement est accessible ci-dessous :
EcoutezCe réglement a fait l'objet d'un complément en 2016, résultant d"une procédure de modification par déclaration de projet. La notice de présentation de cette procédure est disponible ci-après :
