PLU - Réglement des zones

PLU - Réglement des zones
Chaque parcelle cadastrale relève d'une zone définie dans le plan local d'urbanisme.

Les différents types de zone, zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, font l'objet d'une réglementation spécifique qui précise les points suivants :

  •   occupations et utilisations interdites ou soumises à des conditions particulières,
  •   accès et voirie,
  •   desserte par les réseaux,
  •   caractéristiques des terrains,
  •   implantation des constructions,
  •   emprise au sol, hauteur maximale, aspect extérieur des constructions,
  •   stationnement,
  •   espaces libres et plantations.

Le règlement est accessible ci-dessous :